J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11658

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Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVE0210252A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 juin 2002, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des :

Associations de protection de la nature

Titulaire : M. Jean-Yves Barrere, en remplacement de M. Erwann Minvielle.

Distributeurs d'eau

Titulaire : M. Bernard Guirkinger, en remplacement de M. Gérard Payen.